Titre Titre IV : Dispositions particulières
Art. 15
15 / 23En vigueur depuis le 1 janv. 1970 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau des emplois classés dans la catégorie B annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite est complété comme suit : DÉNOMINATION DES EMPLOIS DÉNOMINATION antérieure (éventuellement) TEXTE INSTITUANT le classement MINISTÈRE DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS Agent du service des installations : - agent d'administration principal (service général des installations) - agent d'exploitation (service général des installations) Agent du service des lignes : agent d'administration principal et agent d'exploitation Agent principal et agent des installations, branche Service général Décret du 2 février 1937 (J.O. du 3 février 1937) Agent d'administration principal (recettes distribution) Agent d'exploitation (recettes distribution) Agent d'administration principal et agent d'exploitation (service de la distribution et de l'acheminement : distribution, acheminement, entreposeur, ambulant, courrier-convoyeur) Receveur distributeur. Décret du 2 février 1937 (J.O. du 3 février 1937)
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Prolegi/LEGITEXT000033131053#art-15