Décret n° 73-1237 du 28 décembre 1973 relatif au statut particulier du corps des directeurs régionaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre.
DECRET · n° 73-1237
Décret n° 73-1237 du 28 décembre 1973 relatif au statut particulier du corps des directeurs régionaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre.
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Titre Ier : Dispositions générales.
Titre II : Recrutement. - Carrière.
Titre III : Dispositions spéciales et dispositions transitoires.