Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 26 avr. 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous réserve des dispositions de l'article précédent, l'avancement des militaires visés audit article s'effectue selon les modalités fixées par le ministre des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000028908401#art-2