Décret n° 74-355 du 26 avril 1974 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles.
DECRET · n° 74-355
Décret n° 74-355 du 26 avril 1974 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles.
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TITRE Ier : Dispositions générales.
TITRE II : Direction.
TITRE III : Conseil d'administration.
TITRE IV : Personnel.
Titre V : Régime financier.
TITRE VI : Dispositions finales.