Titre TITRE III : Conseil d'administration.
Art. 5
4 / 23En vigueur depuis le 4 mai 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites. La durée du mandat des membres du conseil est fixée à trois ans, à l'exception des représentants des parents d'élèves ou des élèves pour lesquels elle est fixée à un an. Le mandat est renouvelable lorsqu'il est expiré.
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Prolegi/LEGITEXT000019107361#art-5