Titre Titre II : Organisation administrative
Art. 10
9 / 33En vigueur depuis le 1 janv. 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil comprend vingt-quatre membres. La répartition des sièges est fixée comme suit : Huit personnalités extérieures à l'établissement choisies en dehors des personnels enseignants, en fonction de leur compétence dans les domaines scientifique, industriel ou administratif. Huit représentants des personnels d'enseignement et de recherche, dont : - un représentant des professeurs d'université et assimilés ; - six représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche et assimilés ; - un représentan des personnels assurant un service d'enseignement à temps partiel. Six représentants des élèves dont la répartition selon les années d'études est fixée par le règlement intérieur ; Deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service.
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Prolegi/LEGITEXT000026563251#art-10