Titre Titre II : Organisation administrative
Art. 16
15 / 33En vigueur depuis le 1 janv. 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
Au sein de l'école, le directeur est chargé de l'organisation des opérations électorales. Il établit les listes électorales. Il fixe la date des élections qui est la même pour tous les collèges électoraux appelés à voter et convoque ceux-ci par la voie d'affiche. Cette convocation marque le début de la période électorale. Elle a lieu quinze jours au moins avant la date des-scrutins.
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Prolegi/LEGITEXT000026563251#art-16