Titre Titre II : Organisation administrative
Art. 19
18 / 33En vigueur depuis le 1 janv. 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans l'intervalle des sessions du conseil, celui-ci peut déléguer ses pouvoirs, à l'exception de ceux relatifs au budget, au compte financier et au rapport annuel, à une section permanente. La section permanente est composée de sept membres au maximum comprenant des personnalités extérieures, des enseignants et autres personnels, des étudiants qui sont choisis par le conseil en son sein. Le conseil petit créer toutes commissions consultatives utiles qui doivent comprendre des personnalités extérieures, des enseignants et autres personnels, des étudiants. Il en désigne les membres et en définit les missions. Les commissions font rapport au conseil. Le directeur peut assister ou se faire représenter avec voix consultative aux séances des commissions chaque fois qu'il le désire. Il reçoit copie du rapport des commissions.
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Prolegi/LEGITEXT000026563251#art-19