Titre Titre II : Organisation administrative
Art. 23
22 / 33En vigueur depuis le 1 janv. 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil délibère valablement lorsque la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué dans un délai de quinze jours et peut valablement délibérer si un tiers des administrateurs est présent ou représenté. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage égal du nombre des voix, celle du président est prépondérante.
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Prolegi/LEGITEXT000026563251#art-23