Art. 5
5 / 8En vigueur depuis le 1 juil. 1973 jusqu'au 1 janv. 2999
Les techniciens géomètres sont reclassés conformément aux dispositions du tableau ci-après : SITUATION ACTUELLE SITUATION NOUVELLE Grade, classes et échelons Grade et échelons Ancienneté d'échelon Technicien géomètre : Technicien géomètre : Classe exceptionnelle 10e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an. Classe normale : 9e échelon Après 3 ans 10e échelon Dans la limite de 1 an, ancienneté acquise diminuée de 3 ans. Avant 3 ans 9e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an. 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise. 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise. 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise. 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise. 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise. 3e échelon : Après 1 an 6 mois 4e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois. Avant 1 an 6 mois 3e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois 2e échelon Après 1 an 6 mois 3e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois Avant 1 an 6 mois 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
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Prolegi/LEGITEXT000024751213#art-5