Décret n° 75-62 du 28 janvier 1975 fixant les dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels du ministère de l'industrie et de la recherche
DECRET · n° 75-62
Décret n° 75-62 du 28 janvier 1975 fixant les dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels du ministère de l'industrie et de la recherche
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Titre Ier : RECRUTEMENT. - RÉMUNÉRATION. - AVANCEMENT
Titre II : CONGÉS
sezione a) Congé annuel.a) Congé annuel.
sezione b) Congés pour convenances personnelles.b) Congés pour convenances personnelles.
sezione c) Congé pour maladie, de couches et d'allaitement.c) Congé pour maladie, de couches et d'allaitement.
sezione d) Congé d'appel sous les drapeaux.d) Congé d'appel sous les drapeaux.
Titre III : DISCIPLINE
Titre IV : CESSATION DE FONCTIONS
Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES