Titre Titre Ier : RECRUTEMENT. - RÉMUNÉRATION. - AVANCEMENT
Art. 1
1 / 33En vigueur depuis le 5 févr. 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels contractuels du ministère de l'industrie et de la recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000028929209#art-1