Art. 8
8 / 15En vigueur depuis le 1 juil. 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
La législation sur la sécurité sociale et celle relative aux accidents du travail sont applicables aux surveillants d'externat et aux maîtres d'internat qui sont en outre affiliés au régime de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC).
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Prolegi/LEGITEXT000018978917#art-8