Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime.
DECRET · n° 77-33
Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime.
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Recrutement.
Chapitre III : Avancement.
Chapitre IV : Dispositions diverses ou transitoires.