Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 1
1 / 17En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professeurs de l'enseignement maritime constituent un corps d'officiers de carrière de la marine nationale. Ils assurent l'enseignement et la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur maritimes et les établissements qui en dépendent. Ils ont vocation à assurer la direction de ces établissements. Ils sont chargés de la formation des personnels de l'enseignement maritime. Ils peuvent être nommés, au titre de l'enseignement maritime, comme membres des jurys ou commissions d'examens institués pour la délivrance des diplômes, brevets et certificats de la marine marchande. Ils peuvent être appelés à participer au fonctionnement d'organimes relevant des ministres de la défense et des transports.
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Prolegi/LEGITEXT000006062668#art-1