Décret n° 79-387 du 7 mai 1979 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de direction de la caisse nationale militaire de sécurité sociale.
DECRET · n° 79-387
Décret n° 79-387 du 7 mai 1979 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de direction de la caisse nationale militaire de sécurité sociale.
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Titre Ier. - Dispositions générales.
Titre II. - Nomination dans les emplois.
Titre III. - Avancement.