Titre Titre Ier. - Dispositions générales.
Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 18 mai 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret est applicable aux personnels nommés dans les emplois de direction de la caisse nationale militaire de sécurité sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000028932084#art-1