Titre Titre III. - Avancement.
Art. 10
10 / 11En vigueur depuis le 18 mai 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles 7 et 8 du décret n° 54-107 du 25 janvier 1954 concernant les conditions d’accès aux grades de directeur, directeur adjoint et secrétaire général de la caisse nationale militaire de sécurité sociale sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000028932084#art-10