Titre Titre III. - Avancement.
Art. 9
9 / 11En vigueur depuis le 18 mai 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents de la caisse nationale militaire de sécurité sociale actuellement directeur, directeur adjoint et secrétaire général régis par le décret n° 54-107 du 25 janvier 1954 modifié et en fonctions à la date d’effet du présent décret peuvent être nommés dans les emplois visés à l’article 1er ci-dessus.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028932084#art-9