Titre Titre : Explosifs EX-1-R›Chapitre Chapitre IV : Transport des produits explosifs
Art. 12
85 / 251En vigueur depuis le 25 oct. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Surveillance : Le transport des produits explosifs doit être organisé par l'exploitant de telle sorte qu'à tout moment, jusqu'à leur destination, ils soient placés sous la surveillance d'une personne nommément désignée.
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Prolegi/LEGITEXT000006063237#art-12-3