Titre Titre : Aérage AE-1-R›Chapitre Chapitre IV : Etablissement et permanence du courant d'air
Art. 13
20 / 251En vigueur depuis le 9 nov. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Maintien de la permanence des portes et freins : Les dispositions nécessaires doivent être prises pour maintenir la permanence des portes et freins placés pour assurer la répartition de l'air.
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Prolegi/LEGITEXT000006063237#art-13