Titre Titre : Moteurs thermiques MT-1-R›Chapitre Chapitre V : Contrôles
Art. 14
199 / 251En vigueur depuis le 31 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Détermination des débits d'air : L'employeur doit être en mesure de communiquer à tout moment au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou à son délégué, tous les éléments relatifs à la détermination des débits d'air visés à l'article 10, paragraphe 1.
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Prolegi/LEGITEXT000006063237#art-14-4