Art. 15
Titre Titre : Poussières inflammables PI-2-R›Chapitre Chapitre IV : Mesures générales de protection

Art. 15

218 / 251
En vigueur depuis le 8 sept. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Lieux à neutralisation obligatoire : La neutralisation est obligatoire dans tous les ouvrages sur toutes leurs surfaces, sauf dans les cas prévus par l'article 16. Elle peut être faite : - par schistification ; - ou au moyen de sels hygroscopiques ; - ou à l'eau.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000006063237#art-15-5