Art. 17
Titre Titre : Moteurs thermiques MT-1-R›Chapitre Chapitre Ier : Moteurs

Art. 17

202 / 251
En vigueur depuis le 31 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Caractéristiques d'utilisation : L'utilisation de moteurs alimentés avec un combustible liquide de point d'éclair supérieur ou égal à 55 °C est subordonnée aux conditions suivantes : - la teneur en grisou ne doit pas être supérieure à 1 %, et, lorsque ce seuil est susceptible d'être dépassé, un dispositif de contrôle permanent et d'alerte doit être mis en place ; - le courant d'air doit être régulier et parfaitement brassé.
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legi/LEGITEXT000006063237#art-17-4