Titre Titre : Poussières inflammables PI-2-R›Chapitre Chapitre IV : Mesures générales de protection
Art. 18
221 / 251En vigueur depuis le 31 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Dérogation : Si l'employeur est conduit à présenter une demande de dérogation aux règles édictées par le présent titre, le dossier justificatif qu'il doit fournir à l'appui de sa demande doit comporter entre autres une étude détaillée des différentes étapes de la formation du risque.
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Prolegi/LEGITEXT000006063237#art-18-4