Titre Titre : Atmosphère irrespirable AI-1-R›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 2
26 / 251En vigueur depuis le 13 mai 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Domaine d'application : Les dispositions de la présente section s'appliquent aux travaux souterrains des mines et des carrières dans lesquels l'atmosphère peut devenir irrespirable à la suite d'un événement accidentel.
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Prolegi/LEGITEXT000006063237#art-2-2