Titre Titre : Chantiers chauds CC-1-R›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 2
33 / 251En vigueur depuis le 9 nov. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Domaine d'application : Les dispositions de la présente section sont applicables aux exploitations souterraines comprenant des chantiers chauds ou des chantiers présumés chauds.
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Prolegi/LEGITEXT000006063237#art-2-3