Titre Titre : Poussières inflammables PI-2-R›Chapitre Chapitre V : Neutralisation par schistification
Art. 21
224 / 251En vigueur depuis le 8 sept. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Conditions de mise en oeuvre : La quantité de matériau mis en oeuvre et l'intervalle entre deux opérations de schistification sont déterminés de façon : - que le taux de schistification reste partout et en permanence supérieur à la limite définie à l'article 22 ; - que les poussières charbonneuses fraîchement déposées ne forment pas de dépôts superficiels susceptibles d'être soulevés préférentiellement par le souffle d'une explosion de faible puissance.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006063237#art-21-3