Titre Titre : Poussières inflammables PI-2-R›Chapitre Chapitre V : Neutralisation par schistification
Art. 24
227 / 251En vigueur depuis le 8 sept. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Surveillance et vérification : La surveillance à vue des surfaces schistifiées, notamment des surfaces peu inclinées sur lesquelles se déposent préférentiellement les poussières, doit compléter la vérification périodique sur échantillons pour prévenir la formation de dépôts superficiels dangereux de poussières inflammables.
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Prolegi/LEGITEXT000006063237#art-24-3