Titre Titre : Poussières inflammables PI-2-R›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 3
206 / 251En vigueur depuis le 8 sept. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Quartiers indépendants : Les travaux doivent être conçus et réalisés de manière à limiter le nombre de chantiers en activité dans chaque quartier indépendant.
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Prolegi/LEGITEXT000006063237#art-3-8