Titre Titre : Explosifs EX-1-R›Chapitre Chapitre VIII : Contrôle
Art. 38
111 / 251En vigueur depuis le 25 oct. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Permis de tir : L'exploitant doit conserver une copie des permis de tir en cours de validité.
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Prolegi/LEGITEXT000006063237#art-38