Titre Titre : Combustibles liquides CL-1-R›Chapitre Chapitre II : Personnel
Art. 4
48 / 251En vigueur depuis le 31 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Interdictions : Il est interdit de fumer et de produire des flammes ou des étincelles dans tout dépôt ou lieu de transvasement ainsi que pendant le transport des combustibles liquides. Toutefois : - lorsque des travaux comportant la production de flammes ou d'étincelles sont néanmoins nécessaires, l'employeur justifie cette nécessité et établit une consigne permettant d'assurer que les conditions de sécurité sont mises en œuvre ; - dans le cas d'un transport par traction électrique les étincelles de contact ne sont pas visées par l'interdiction.
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Prolegi/LEGITEXT000006063237#art-4-4