Titre Titre : Grisou GR-1-R›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 4
150 / 251En vigueur depuis le 9 nov. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Documents et plans : 1. Le dossier technique d'aérage doit tenir compte du risque lié à la présence de grisou et définir les moyens mis en oeuvre pour lutter contre ce risque. 2. Le plan d'aérage doit indiquer les emplacements des grisoumètres fixes et des télégrisoumètres ainsi que les teneurs limites correspondant à ces emplacements.
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Prolegi/LEGITEXT000006063237#art-4-6