Titre Titre : Aérage AE-1-R›Chapitre Chapitre III : Objectifs et responsabilités dans l'organisation de l'aérage
Art. 5
12 / 251En vigueur depuis le 9 nov. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Personne responsable de l'aérage : 1. L'aérage doit être placé sous la responsabilité de la personne physique chargée de la direction technique des travaux ou d'une personne qualifiée nommément désignée par elle. 2. Dans tout siège occupant au fond plus de 500 personnes, ce responsable doit être assisté par au moins un surveillant d'aérage, qui ne peut avoir, en outre, des fonctions directement liées à la production.
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Prolegi/LEGITEXT000006063237#art-5-1