Titre Titre : Moteurs thermiques MT-1-R›Chapitre Chapitre III : Moteurs
Art. 5
190 / 251En vigueur depuis le 31 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Caractéristiques des combustibles liquides: 1. La teneur en soufre des combustibles liquides de point d'éclair supérieur ou égal à 55 °C doit être au plus égale à 0,3 %. 2. Aucun additif ne peut être ajouté aux combustibles liquides par l'employeur sans l'accord du médecin du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000006063237#art-5-7