Titre Titre : Aérage AE-1-R›Chapitre Chapitre III : Objectifs et responsabilités dans l'organisation de l'aérage
Art. 7
14 / 251En vigueur depuis le 9 nov. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Dossier technique d'aérage : La personne physique chargée de la direction technique des travaux rassemble les dispositions prises pour assurer l'aérage de l'exploitation et les études techniques justifiant, le cas échéant, ces dispositions, dans un dossier dit Dossier technique d'aérage.
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Prolegi/LEGITEXT000006063237#art-7-1