Titre Titre : Explosifs EX-1-R›Chapitre Chapitre III : Mise en œuvre des produits explosifs
Art. 70
143 / 251En vigueur depuis le 25 oct. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Composition de la charge : Les explosifs entrant dans la composition de la charge doivent être encartouchés et utilisés dans les conditions prévues par la décision d'agrément.
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Prolegi/LEGITEXT000006063237#art-70