Titre Titre : Combustibles liquides CL-1-R›Chapitre Chapitre III : Combustibles liquides de point d'éclair supérieur ou égal à 55 °C
Art. 8
52 / 251En vigueur depuis le 6 nov. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Règles relatives aux dépôts : 1. L'accès aux dépôts principaux doit être interdit à toute personne étrangère au service ; 2. Les dépôts et leurs abords doivent être maintenus en bon état d'entretien et notamment de propreté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006063237#art-8-2