Titre Titre : Explosifs EX-1-R›Chapitre Chapitre III : Produits explosifs et matériels associés
Art. 9
82 / 251En vigueur depuis le 25 oct. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Produits explosifs détériorés, suspects ou périmés : Les produits explosifs détériorés, suspects ou dont la date limite d'emploi est dépassée ne doivent pas être utilisés. Ils doivent être, soit remis au fournisseur, soit détruits conformément aux indications du fournisseur.
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Prolegi/LEGITEXT000006063237#art-9-3