Décret n° 81-389 du 24 avril 1981 relatif au statut du personnel des caisses de crédit municipal.
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Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : COMMISSIONS PARITAIRES
Titre III : RECRUTEMENT, FORMATION ET PROMOTION SOCIALE
paragrafo §1er : Dispositions générales.§1er : Dispositions générales.
paragrafo §2 : Directeur et agent comptable.§2 : Directeur et agent comptable.
paragrafo §3 : Sous-directeurs, chefs de service et autres agents.§3 : Sous-directeurs, chefs de service et autres agents.
Titre IV : RÉMUNÉRATION
Titre V : NOTATION. - AVANCEMENT.
Titre VI : DISCIPLINE
Titre VII : POSITIONS
capo Chapitre Ier : Activités. - Congés.Chapitre Ier : Activités. - Congés.
capo Chapitre II : Détachement.Chapitre II : Détachement.
capo Chapitre III : Hors cadres.Chapitre III : Hors cadres.
capo Chapitre IV : DisponibilitéChapitre IV : Disponibilité
capo Chapitre V : Position "sous les drapeaux"Chapitre V : Position "sous les drapeaux"
capo Chapitre VI : Congé postnatalChapitre VI : Congé postnatal
Titre VIII : CESSATION DE FONCTIONS
Titre IX : DISPOSITIONS DIVERSES