Titre Titre III : RECRUTEMENT, FORMATION ET PROMOTION SOCIALE›§ §2 : Directeur et agent comptable.
Art. 20
20 / 79En vigueur depuis le 25 avr. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé du budget. Il est choisi : — soit parmi les personnes qui remplissent les conditions requises d’accès à ces emplois prévues à l’article 17 du présent décret et qui sont inscrites sur la liste nationale d’aptitude prévue à l’article 42 ci-dessous ; — soit parmi les directeurs en exercice. Lorsqu’une vacance se produit, elle fait l’objet d’une publication. Les candidatures sont déposées auprès du président du conseil d’administration de la caisse de crédit municipal intéressée. Par délibération, le conseil d’administration prend acte des candidatures qui se sont manifestées et exprime un avis à leur sujet. Sa délibération est adressée au préfet qui la transmet avec son avis au ministre chargé du budget.
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Prolegi/LEGITEXT000048947102#art-20