Titre TITRE II : Commissions techniques et pédagogiques interrégionales.
Art. 10
10 / 39En vigueur depuis le 29 juil. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Les formations propres à la pharmacie, mentionnées à l'article 59 de la loi du 12 novembre 1968 modifiée susvisée, préparent aux diplômes d'études spécialisées et aux diplômes d'études spécialisées complémentaires, dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la santé.
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Prolegi/LEGITEXT000020479577#art-10