Titre Titre Ier : Dispositions communes›Chapitre Chapitre III : Positions.›Sect. Section II : Détachement.
Art. 16
92 / 124En vigueur depuis le 1 sept. 2009
Le détachement est prononcé par arrêté du président ou du directeur de l'établissement pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable.
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Prolegi/JORFTEXT000000520453#art-16