Art. 27
Titre Titre II : Dispositions relatives aux maîtres de conférences.›Chapitre Chapitre Ier : Recrutement.

Art. 27

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En vigueur depuis le 5 sept. 2014
Les candidats ne possédant pas la nationalité française peuvent, en application des dispositions de l'article L. 952-6 du code de l'éducation, se présenter aux concours de recrutement de maîtres de conférences dans les conditions prévues au présent chapitre.
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legi/JORFTEXT000000520453#art-27