Titre Titre II : Dispositions relatives aux maîtres de conférences.›Chapitre Chapitre III : Avancement.
Art. 36
58 / 124En vigueur depuis le 22 janv. 1992
Les dispositions de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ne sont pas applicables aux maîtres de conférences.
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Prolegi/JORFTEXT000000520453#art-36