Titre Titre II : Dispositions relatives aux maîtres de conférences.›Chapitre Chapitre III : Avancement.
Art. 38
Abrogé64 / 124En vigueur depuis le 19 juil. 1987 jusqu'au 1 oct. 1989
L'avancement d'échelon des maîtres de conférences est arrêté chaque année à la date du 1er janvier.
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Prolegi/JORFTEXT000000520453#art-38