Titre Titre IV : Dispositions diverses et transitoires.
Art. 66
110 / 124En vigueur depuis le 22 janv. 1992
A titre transitoire pendant une période de cinq ans, sont considérés comme remplissant les conditions de titre prévues à l'article 42 du présent décret les candidats inscrits sur la liste d'aptitude aux fonctions de maîtres de conférences à la date du 15 août 1979.
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Prolegi/JORFTEXT000000520453#art-66