Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation
DECRET · n° 85-1148
Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation
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Sommaire du texte
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Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Traitements et soldes
Titre III : Indemnité de résidence
Titre IV : Supplément familial de traitement
Titre V : Dispositions finales
sezione AnnexeAnnexe
sezione ANNEXE : BAREME B 2 TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS A RETENUE POUR PENSION A COMPTER DU 1ER AVRIL 1998ANNEXE : BAREME B 2 TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS A RETENUE POUR PENSION A COMPTER DU 1ER AVRIL 1998
sezione ANNEXE : BAREME B 2 TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS A RETENUE POUR PENSION A COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 1998ANNEXE : BAREME B 2 TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS A RETENUE POUR PENSION A COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 1998
sezione ANNEXE : BAREME B 2 TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS A RETENUE POUR PENSION A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1997ANNEXE : BAREME B 2 TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS A RETENUE POUR PENSION A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1997
sezione ANNEXE : BAREME B 2 TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS A RETENUE POUR PENSION A COMPTER DU 1ER DECEMBRE 2002ANNEXE : BAREME B 2 TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS A RETENUE POUR PENSION A COMPTER DU 1ER DECEMBRE 2002
sezione ANNEXE : BAREME B 2 TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS A RETENUE POUR PENSION A COMPTER DU 1ER MARS 1997ANNEXE : BAREME B 2 TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS A RETENUE POUR PENSION A COMPTER DU 1ER MARS 1997
sezione ANNEXE : BAREME B 2 TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS A RETENUE POUR PENSION A COMPTER DU 1ER AVRIL 1999ANNEXE : BAREME B 2 TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS A RETENUE POUR PENSION A COMPTER DU 1ER AVRIL 1999
sezione ANNEXE : BAREME B TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS A RETENUE POUR PENSION A COMPTER DU 1ER JANVIER 2004ANNEXE : BAREME B TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS A RETENUE POUR PENSION A COMPTER DU 1ER JANVIER 2004