Titre Titre II : Traitements et soldes
Art. 5
5 / 24En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er janvier 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000006064738#art-5