Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ministre chargé de la recherche, le ministre chargé du budget et le ministre chargé de la fonction publique, sur proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, arrêtent la liste des fonctions qui comportent l'exercice de responsabilités particulières dans le domaine scientifique ou administratif, auprès du président, du directeur général et des instances consultatives du Centre national de la recherche scientifique et de ses instituts nationaux et qui correspondent aux emplois de conseillers de la recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000028855071#art-1